| ART. 6 | N°498 |
DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)
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Commission
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Gouvernement
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SOUS-AMENDEMENT N°498
présenté par
| M. Le Fur, M. Maurice Leroy, M. Benoit, M. Abad, M. Berrios, M. Bussereau, M. Dassault, M. Decool, M. Dhuicq, M. Door, Mme Marianne Dubois, M. Fasquelle, M. Fromion, Mme Genevard, Mme Grosskost, M. Guibal, Mme Le Callennec, M. Le Ray, M. Lurton, M. Marc, M. Martin-Lalande, M. Perrut, M. Quentin, M. Salen, M. Siré, M. Vitel et M. Voisin |
à l'amendement n° 488 (Rect) de la commission des lois
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 2, substituer à la sixième ligne des première et deuxième colonnes et aux quarante-cinquième à quarante-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
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Bretagne |
118 |
Côtes-d’Armor |
17 |
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Finistère |
25 |
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|
Ille-et-Vilaine |
28 |
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Loire-Atlantique |
35 |
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Morbihan |
21 |
».
II. – Au même alinéa, supprimer la septième ligne des première et deuxième colonnes et les quarante-neuvième à cinquante-quatrième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau.
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la treizième ligne des première et deuxième colonnes et aux quatre-vingt-septième à quatre-vingt-onzième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
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Val de Loire |
158 |
Cher |
12 |
|
Eure-et-Loir |
15 |
||
|
Indre |
9 |
||
|
Indre-et-Loire |
20 |
||
|
Loiret |
22 |
||
|
Loir-et-Cher |
12 |
||
|
Maine-et-Loire |
22 |
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|
Mayenne |
10 |
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|
Sarthe |
17 |
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Vendée |
19 |
».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 doit tirer les conséquences sur les effectifs des conseillers régionaux et sur le nombre de candidats par section départementales de l’amendement n° 487 présenté par le rapporteur à l’article 1er regroupant Aquitaine, Poitou-Charentes Limousin d’une part, Nord Pas de Calais et Picardie d’autre part.
En cohérence avec l’amendement n°2 qui propose le rattachement de la « Loire-Atlantique » à la « Bretagne » et la création d’une région « Val de Loire », le présent sous-amendement vise à adapter l’amendement n° 488.