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ART. 6N°502

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°502

présenté par

M. Darmanin

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ARTICLE 6

I. – À l’alinéa 2, substituer à la huitième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des deuxième et troisième colonnes du tableau les lignes suivantes :

« 

Champagne-Ardenne et Nouvelle Picardie

88

Ardennes

11

Aube

12

Marne

20

Haute-Marne

8

Oise

28

Somme

21

 ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la douzième ligne des première et deuxième colonnes et aux quatre-vingtième et quatre-vingt-et-unième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :

« 

Nouveau Nord-Pas-de-Calais

131

Aisne

20

Nord

74

Pas-de-Calais

43

 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec l’amendement de repli.