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ART. 2N°76

ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juillet 2014

DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 2120)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°76

présenté par

M. Grouard

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ARTICLE 2

Supprimer l’alinéa 5.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.