| ART. 20 | N°39 |
SIMPLIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TRAVAIL, DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI - (N° 2165)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°39
présenté par
| M. Robiliard, Mme Pinville, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran, M. Vlody et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 20
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
N’étant pas assujettie à la taxe d’apprentissage, la collectivité territoriale doit en principe prendre en charge le coût de la formation en centre de formation d’apprentis (CFA). Cependant, dans certaines régions, ces coûts peuvent être pris en charge, pour tout ou partie, soit par le CFA, soit par le conseil régional. Elles passent alors des conventions avec le (ou les) CFA pour définir les conditions de cette prise en charge.
Une grande réforme de l’apprentissage a été récemment adoptée par notre Assemblée et nous sommes dans une phase de stabilisation des mesures introduites. De plus, le Président de la République, le 19 septembre dernier, a annoncé plusieurs mesures fortes pour l’apprentissage et dont certaines sont déjà en œuvre. Les dispositions proposées viendraient fragiliser l’action menée par la majorité pour l’apprentissage.
Aussi, notons qu’un rapport rendu en décembre 2013 par Monsieur Didier Pirot au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, intitulé L’apprentissage en alternance dans les collectivités locales : constats et propositions d’évolution, soulève la question du financement du dispositif dans les collectivités territoriales. Contrairement à ce que propose l’auteur de la proposition de loi qui nous est présentée, le rapport invite à réfléchir à la mise en place d’outils permettant de rendre plus attractif, sur un plan budgétaire, la mise en œuvre de ce dispositif.