| ART. 3 | N°AS8 |
SIMPLIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TRAVAIL, DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI - (N° 2165)
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
| M. Robiliard, Mme Pinville, Mme Romagnan, M. Sebaoun, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Germain, M. Gille, Mme Gourjade, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pane, M. Paul, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 vise à introduire les 39 heures par semaine dans les trois fonctions publiques : d’État, territoriale et hospitalière.
Les auditions auxquelles ont procédé la commission d’enquête sur l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail permettent de penser que même si ce fut avec une particulière difficulté pour les hôpitaux, la réduction du temps de travail est aujourd’hui « digérée ». Elle a constitué un progrès important en obligeant l’administration à gérer le temps de travail de ses agents autrement que par de simples notes de service.
Rétablir aujourd’hui les 39h pourrait provoquer une forte désorganisation de l’activité des administrations et aurait des conséquences financières que la proposition de loi se garde d’envisager.