| APRÈS ART. 15 BIS | N°144 (Rect) |
LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 2173)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°144 (Rect)
présenté par
| M. Dhuicq |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 15 BIS, insérer l'article suivant:
L’article 726‑1 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toute personne détenue ayant fait l’objet d’une condamnation telle que définie aux articles 421‑1 à 421-6 du code pénal est placée en isolement dans un quartier spécifique dès son entrée en prison. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis quelques années, la prison est un lieu privilégié de prosélytisme pour les extrêmes. La fascination suscitée facilite grandement l’essor de cette Islamisation auprès de la population pénale et génère un contre-pouvoir mettant en difficulté tous les agents du milieu carcéral dans leurs missions. Afin d’éviter cette radicalisation, il serait opportun d’isoler les détenus ayant commis des actes terroristes.