| ART. PREMIER | N°18 (Rect) |
LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 2173)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°18 (Rect)
présenté par
| M. Lellouche, M. Abad, M. Barbier, M. Chartier, M. Ciotti, M. Decool, M. Herth, M. Hetzel, M. Huet, M. Fillon, M. Martin-Lalande, M. Mathis, M. Poniatowski, M. Reiss, M. Salen, M. Sermier, M. Straumann, M. Suguenot, M. Teissier, M. Furst, M. Ginesy, M. Alain Marleix, M. Saddier, M. Gosselin, M. Houillon, M. Siré, M. Jean-Pierre Vigier, M. Foulon, M. Cinieri, M. Audibert Troin, Mme Grosskost, M. Woerth, M. Sturni, M. Perrut, M. Tian, Mme Lacroute et M. Bertrand |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, après le mot :
« retrait »,
insérer le mot :
« immédiat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mesure de retrait du passeport et de la carte d’identité est une réponse à la problématique de départ de candidats « français » pour le Djihad. Pour se rendre en Syrie ou en Irak, les candidats au Djihad prennent l’avion pour la Turquie, depuis la France, ou depuis un pays voisin pour rejoindre l’Est de la Turquie et franchir la frontière avec la Syrie. Il faut à tout prix éradiquer ce phénomène. C’est pourquoi nous insistons sur le nécessaire retrait immédiat du passeport et de la carte d’identité en cas de suspicion.