| ART. PREMIER | N°42 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 septembre 2014
LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 2173)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°42
présenté par
| M. Larrivé, M. Goujon, M. Ciotti, M. Saddier, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Goasguen, M. Furst, M. Verchère, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Olivier Marleix, Mme Marianne Dubois, M. Audibert Troin, M. Straumann, M. Fenech, M. Vitel, M. Siré, M. Huet, M. Gosselin, M. Chartier, M. Delatte, M. Frédéric Lefebvre, M. Courtial, M. Berrios, M. Lazaro, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Tian, M. Daubresse, M. Perrut, M. Dhuicq et M. Myard |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de six mois »
les mots :
« d'un an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient d’allonger la durée de l’interdiction de sortie du territoire, afin de permettre au ministère de l’intérieur de disposer d’un délai suffisant pour procéder aux contrôles nécessaires à la sécurité nationale.