| APRÈS ART. PREMIER | N°55 |
LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 2173)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°55
présenté par
| M. Ciotti, M. Goujon, M. Hetzel, M. Olivier Marleix, M. Alain Marleix, M. Verchère, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Ginesy, M. Guibal, M. Straumann, M. de Rocca Serra, M. Huet, M. Chartier, M. Suguenot, Mme Lacroute, M. Dord, M. Delatte, M. Woerth, M. Myard, M. Perrut, M. Tian, M. Luca, M. Decool, M. Lazaro, M. Berrios, M. Gandolfi-Scheit, M. Saddier, M. Christ et Mme Pécresse |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des coopérations engagées avec les principaux pays avec lesquels les ressortissants Français ont une double nationalité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er du projet de loi prévoit la création d’un dispositif d’interdiction de sortie du territoire dont le but est d’empêcher les potentiels candidats au djihad de rejoindre les zones de formation-pour l’essentiel, la Syrie et le nord de l’Irak- afin d’y faire ou parfaire leur apprentissage.
La Commission des lois a adopté un amendement prévoyant que l’interdiction de sortie du territoire emportera le retrait non seulement du passeport, mais aussi de la carte nationale d’identité, contre remise d’un récépissé permettant à la personne concernée de justifier de son identité.
Si cette mesure va dans le bon sens, elle demeure insuffisante car elle ne règle pas le problème des binationaux, qui pourraient continuer de voyager avec un titre étranger.
Ainsi, le Gouvernement doit engager une coopération avec les pays dont les Français détiennent également un passeport sur ce sujet, et informer la représentation nationale des avancées de ces coopérations. Tel est l’objet du présent amendement.