| APRÈS ART. 6 | N°61 |
LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 2173)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°61
présenté par
| M. Ciotti, M. Goujon, M. Hetzel, M. Alain Marleix, M. Olivier Marleix, M. Verchère, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Ginesy, M. Guibal, M. Straumann, M. de Rocca Serra, M. Huet, M. Chartier, M. Suguenot, M. Larrivé, Mme Lacroute, M. Dord, M. Myard, M. Woerth, M. Perrut, M. Tian, M. Luca, M. Decool, M. Lazaro, M. Berrios, M. Gandolfi-Scheit, M. Saddier, M. Christ et Mme Pécresse |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:
Le fait pour une personne de se rendre à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes ou dans le but de participer à des activités terroristes entraine la suppression des prestations sociales dont elle est le bénéficiaire en France.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour but de suspendre le bénéfice des prestations sociales pour les personnes se rendant à l’étranger dans le but de participer à des activités terroristes.
D’ailleurs, dans certaines villes Belges, les maires ont décidé de radier d’office des registres les habitants qui ont choisi de se rendre en Syrie pour faire le Djihad, entrainant la perte des droits sociaux.