| ART. PREMIER | N°82 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2014
LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 2173)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°82
présenté par
| M. Huet, M. Chartier, M. Straumann, M. Salen, M. Morel-A-L'Huissier, M. Suguenot, Mme Zimmermann, M. Saddier, M. Ciotti, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, M. Vitel, M. Olivier Marleix, M. Audibert Troin, M. Siré, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Delatte, M. Lazaro, M. Myard, M. Sturni, M. Perrut, M. Tian, M. Chevrollier, M. Teissier et M. Marsaud |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« L’origine de l’interdiction peut être une alerte lancée par la famille, et notamment par les parents. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La famille est la première entité à pouvoir prendre conscience des activités à caractère terroriste de l’un de ses membres. C’est pourquoi cet amendement propose que la famille, et notamment les parents, puisse être lanceur d’alerte lorsqu’elle soupçonne l’un de ses membres d’activité à caractère terroriste.