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ART. 5N°89

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 septembre 2014

LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (N° 2173)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°89

présenté par

Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard

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ARTICLE 5

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« lorsqu'une personne, dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste, exerce des pressions graves ou réitérées pour conduire un individu à accomplir un acte terroriste  ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à prendre en compte le rôle psychologique fondamental que certains prédicateurs peuvent jouer sur des individus au faible bagage intellectuel. Ils sont la source même de l’engagement de nombreux individus. Par conséquent, en complément de l’élément matériel , on doit intégrer l’individu qui exerce des pressions et du chantage sur autrui pour le contraindre à l’acte terroriste. Dans ce cas, le cerveau du harceleur devient le commanditaire qui transforme l’individu contraint en une arme de terreur.