| ART. 15 | N°CL295 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2014
RÉFORME DE L'ASILE - (N° 2182)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL295
présenté par
| M. Robiliard, M. Cherki, Mme Carrey-Conte, Mme Tallard, Mme Romagnan, M. Sebaoun, Mme Guittet, Mme Capdevielle, M. Noguès, Mme Chabanne, M. Pellois, M. Assaf, M. Marsac, Mme Bouziane, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Bardy, Mme Khirouni, Mme Zanetti, M. Capet, M. Hanotin, M. Hamon, M. Pouzol, Mme Sandrine Doucet, Mme Corre et M. Premat |
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ARTICLE 15
A l’alinéa 42, substituer aux mots : « aux 1° et » le mot : « au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence, l’autorisation d’absence étant supprimée.