Cet amendement fait obligation au CA de l'OFPRA d'examiner "régulièrement" la situation dans les pays figurant sur la liste des pays d'origine sûrs. Ceci bien entendu pourra conduire à retirer certains Etats de la liste, compte tenu notamment des dispositions prévues à l'alinéa 6 de l'article 6 du projet de loi. Les termes de l'amendement reprennent fidèlement les dipositions figurant l'article 37, paragraphe 2, de la directive "procédure".