Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 7N°CL332

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 novembre 2014

RÉFORME DE L'ASILE - (N° 2182)

Adopté

AMENDEMENT N°CL332

présenté par

Mme Mazetier, rapporteure

----------

ARTICLE 7

A l’alinéa 17, substituer au nombre : « quatre-vingt-dix » le nombre : « cent-vingt ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Certains ressortissants étrangers, du fait du manque d’informations, des traumatismes psychologiques subis, de la crainte des autorités quelles qu’elles soient, etc., tardent à déposer leurs demandes d’asile. Un délai de quatre-vingt-dix jours paraît trop bref de ce point de vue, comme de nombreuses associations l'ont relevé. Un délai de quatre mois semble plus adapté.