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ART. 7 | N°CL332 |
RÉFORME DE L'ASILE - (N° 2182)
AMENDEMENT N°CL332
présenté par
Mme Mazetier, rapporteure |
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ARTICLE 7
A l’alinéa 17, substituer au nombre : « quatre-vingt-dix » le nombre : « cent-vingt ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certains ressortissants étrangers, du fait du manque d’informations, des traumatismes psychologiques subis, de la crainte des autorités quelles qu’elles soient, etc., tardent à déposer leurs demandes d’asile. Un délai de quatre-vingt-dix jours paraît trop bref de ce point de vue, comme de nombreuses associations l'ont relevé. Un délai de quatre mois semble plus adapté.