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ART. 8N°CL342

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 novembre 2014

RÉFORME DE L'ASILE - (N° 2182)

Adopté

AMENDEMENT N°CL342

présenté par

Mme Mazetier, rapporteure

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ARTICLE 8

A l'alinéa 7, substituer au mot : "crédibilité", le mot : "vraisemblance".

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'appréciation du caractère "manifestement infondé" de la demande d'asile en zone d'attente pour autoriser l'accès au territoire afin que le demandeur puisse présenter une "vraie" demande d'asile, ne doit pas se transformer en un examen au fond de la demande d'asile : autant les déclarations ou les documents produits par le demandeur doivent permettre de déceler le caractère vraisemblable du risque de persécution allégué mais pas sa véracité ni même sa crédibilité.