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ART. 8N°CL345

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 novembre 2014

RÉFORME DE L'ASILE - (N° 2182)

Adopté

AMENDEMENT N°CL345

présenté par

Mme Mazetier, rapporteure

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ARTICLE 8

A l'alinéa 12, supprimer les mots : "sa demande auprès de l'OFPRA".

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.