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ART. 15N°CL386

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 novembre 2014

RÉFORME DE L'ASILE - (N° 2182)

Adopté

AMENDEMENT N°CL386

présenté par

Mme Mazetier, rapporteure

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ARTICLE 15

Compléter l’alinéa 9 par les mots :« et en tenant compte de la situation du demandeur ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de clarification. Les décisions d’orientation de l’OFII vers les lieux d’hébergement seront faites sur la base du schéma national d’orientation des demandeurs d’asile, mais également en tenant compte de la situation individuelle de chaque personne concernée, notamment s’agissant de sa vulnérabilité, de sa situation familiale et de ses besoins en termes d’accueil.