| ART. 3 | N°CL66 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 novembre 2014
RÉFORME DE L'ASILE - (N° 2182)
Retiré
AMENDEMENT N°CL66
présenté par
| M. Robiliard, M. Cherki, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun, Mme Guittet, Mme Capdevielle, Mme Tallard, M. Noguès, Mme Chabanne, M. Pellois, M. Assaf, M. Marsac, Mme Bouziane, M. Allossery, M. Amirshahi, M. Bardy, Mme Sandrine Doucet, Mme Khirouni, Mme Zanetti, M. Capet et M. Hanotin |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le mot : », directe« est supprimé »,
les mots :
« les mots : », directe et individuelle« sont supprimés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il y a contradiction entre la notion de menace individuelle et celle de violence généralisée ou aveugle.