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ART. PREMIER | N°AC25 |
MODERNISATION PRESSE - (N° 2224)
AMENDEMENT N°AC25
présenté par
M. Kert et Mme Duby-Muller |
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ARTICLE PREMIER
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
il s'agit là aussi de faire en sorte que les décisions prises à l'encontre des barèmes le soient dans des délais raisonnables . Deux mois au lieu de trois à compter d'un refus d'homologation par le CSM pour présenter de nouveaux barèmes semblent suffisants .