| ART. 11 | N°AC30 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2014
MODERNISATION PRESSE - (N° 2224)
Retiré
AMENDEMENT N°AC30
présenté par
| Mme Pompili et Mme Attard |
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ARTICLE 11
Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« d) Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le Conseil supérieur est composé en recherchant une représentation paritaire des femmes et des hommes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
Cet amendement vise à prévoir la parité au sein du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse. Si des mesures similaires sont présentes dans la proposition de loi pour le Conseil d'administration de l'AFP, il est nécessaire que la parité soit appliquée dans l'ensemble des instances décisionnaires de l'Agence.