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ART. 11N°AC33

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2014

MODERNISATION PRESSE - (N° 2224)

Retiré

AMENDEMENT N°AC33

présenté par

Mme Pompili et Mme Attard

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ARTICLE 11

 À l'alinéa 17, substituer au mot : « équilibrée »,  le mot : « paritaire ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de repli

En mars 2014, le rapport de Michel Françaix contenait la recommandation suivante : "le statut rénové devra mentionner expressément l'objectif de la parité dans la composition du Conseil d'administration". Auparavant un précédemment rapport datant de février 2014 avait souligné "la mauvaise performance de l'AFP, s'agissant de la féminisation de son CA".

En conséquence, cet amendement vise à prévoir la parité au sein du Conseil d'administration de l'Agence France-Presse. Cet amendement va de pair avec un amendement similaire concernant le Conseil supérieur. En effet, il est nécessaire que la parité soit appliquée dans l'ensemble des instances décisionnaires de l'Agence.