| ART. PREMIER | N°AC46 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2014
MODERNISATION PRESSE - (N° 2224)
Adopté
AMENDEMENT N°AC46
présenté par
| M. Françaix, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À l'alinéa 5, substituer au mot : « celui-ci », les mots : « le conseil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.