| ART. 11 | N°AC54 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2014
MODERNISATION PRESSE - (N° 2224)
Adopté
AMENDEMENT N°AC54
présenté par
| M. Françaix, rapporteur |
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ARTICLE 11
À l'alinéa 19, substituer aux mots : « le mot : « trois » est remplacé », les mots : « la deuxième occurrence du mot : « trois » est remplacée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.