Cet amendement supprime les dispositions, devenues obsolètes, selon lesquelles lorsque l’Assemblée nationale vote sur les amendements, elle « ne se prononce que sur le fond des amendements à l’exclusion de toute prise en considération ». Ces dispositions avaient été introduites dans le Règlement en 1959, en réaction à la pratique permettant, sous la IVe République, de voter sur la prise en considération d’amendements, dits « contre-projets », visant à s’opposer à l’ensemble d’un texte.