| APRÈS ART. 17 | N°CL35 |
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2273)
AMENDEMENT N°CL35
présenté par
| M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 17, insérer l'article suivant:
L'article 161 du Règlement est ainsi rétabli :
Il est établi, au début de chaque législature, par les soins du Secrétariat général de l’Assemblée nationale, un recueil des textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés proclamés élus à la suite des élections générales.
Au cas où quelque difficulté se présenterait dans la confection du recueil, le Bureau de l’Assemblée nationale en serait saisi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à réintroduire le "Barodet", supprimé par la résolution du 27 mai 2009, cédant ainsi à la mode consistant à ne plus s’embarrasser d'archives d'aucune sorte, alors qu'Internet ne peut permettre, sur le long terme, d'avoir accès aux professions de foi des différents candidats aux élections législatives.