| ART. 5 | N°CL39 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2014
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2273)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL39
présenté par
| M. de Rugy, Mme Pompili, M. Coronado et M. Molac |
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ARTICLE 5
I. – A l'alinéa 5, substituer aux mots :
« est ajoutée une phrase ainsi rédigée »,
les mots :
« sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées » ;
II. – En conséquence, compléter le dernier alinéa par la phrase suivante :
« Chaque groupe dispose d'un temps minimum de 10 minutes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir que quel que soit le temps global de discussion générale, il ne peut être inférieur à 10 minutes pour un groupe.
Ce temps apparaît être un minimum pour exposer la position d'un groupe sur un texte.