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APRÈS ART. 11N°CL44

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2014

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2273)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL44

présenté par

M. Dolez et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:

Le deuxième alinéa de l’article 120 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Dans le cadre de ces commissions élargies, la durée des interventions des porte-parole des groupes ne peut être inférieure à 10 minutes. » »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de garantir,dans le cadre des commissions élargies, une durée d'intervention acceptable aux porte-parole des groupes.