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ART. 4N°CL45

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2014

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2273)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL45

présenté par

M. Dolez et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine

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ARTICLE 4

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces séances ne peuvent se tenir le jeudi en séance du soir. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet d'éviter que ces séances se tiennent le jeudi en séance du soir.