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ART. 4 | N°CL45 |
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2273)
AMENDEMENT N°CL45
présenté par
M. Dolez et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine |
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces séances ne peuvent se tenir le jeudi en séance du soir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d'éviter que ces séances se tiennent le jeudi en séance du soir.