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APRÈS ART. PREMIERN°CL53

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2014

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2273)

Retiré

AMENDEMENT N°CL53

présenté par

M. Dosière, Mme Karamanli et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Après la première phrase de l’article 15 du Règlement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : 

« Ils sont habilités à faire des propositions relatives aux conditions de travail des collaborateurs de députés. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de permettre aux questeurs en liaison avec les organisations professionnelles de formuler des propositions destinées à améliorer les conditions de travail des collaborateurs de députés.