| ART. 5 | N°CL82 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2014
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2273)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL82
présenté par
| M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé :
2° bis La même phrase est complétée par les mots : « qui ne peut être inférieur à 10 minutes » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de garantir, à l'ensemble des groupes, un temps minimum de 10 minutes quelle que soit la durée fixée de la discussion générale.