| APRÈS ART. PREMIER | N°CL89 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2014
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2273)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL89
présenté par
| M. Schwartzenberg |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article 10 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Chaque groupe parlementaire dispose d’au moins un vice-président ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement qui se justifie par lui-même, dans la continuité de celui déposé au même alinéa par l'auteur.