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APRÈS ART. 12N°CL91

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 novembre 2014

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 2273)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL91

présenté par

M. Schwartzenberg et M. Tourret

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:

Au premier alinéa de l’article 134 du Règlement, les mots : « une ou plusieurs » sont remplacés par le mot : « deux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'organisation des semaines de contrôle n'est pas encore parfaitement satisfaisante. Les séances de questions orales sans débat sont particulièrement appréciées des députés, et prévoir dorénavant que, systématiquement, deux de ces séances seront programmées à chaque semaine de contrôle, par exemple le mardi et le jeudi matin, aurait l'avantage de permettre qu'il soit posé un plus grand nombre de questions au Gouvernement.