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ART. 2 | N°1 |
RÉPRESSION NÉGATION GÉNOCIDES ET CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ - (N° 2276)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Boyer |
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence. Il s’agit de tenir compte de la réécriture de l’article 1er de la proposition de loi.