Assemblée nationale ~ RÉPRESSION NÉGATION GÉNOCIDES ET CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ(no 2276)

TITRE N°CL6

ASSEMBLÉE NATIONALE

24 novembre 2015

RÉPRESSION NÉGATION GÉNOCIDES ET CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ - (N° 2276)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL6

présenté par

Mme Boyer, rapporteure

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TITRE

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« Proposition de loi visant à réprimer la négation des crimes de génocide et des crimes contre l’humanité »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement modifie le titre de la proposition de loi, afin de ne pas viser, dans un souci d’égalité, les seuls crimes de génocide ou crimes contre l’humanité commis au XX^e siècle.