| ART. 2 | N°15 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 février 2015
MALADIE DE LYME - (N° 2291)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°15
présenté par
| Mme Khirouni, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti, M. Claeys, Mme Clergeau, M. Cordery, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, Mme Pinville, M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran, M. Vlody et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bien que cet article propose une action importante pour la mise en œuvre des politiques de prévention et la formation continue des médecins, il convient de préciser que l’élaboration des programmes de formation ne relève pas du niveau de la Loi.
En conséquence, le présent amendement vise à supprimer cet article.