| ART. PREMIER | N°7 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 février 2015
MALADIE DE LYME - (N° 2291)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°7
présenté par
| M. Vannson |
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« transmissions »,
supprimer la fin de l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport doit faire un état des lieux de la littérature scientifique sur l'ensemble des modalités de transmission. Il est dès lors plus approprié de s'en tenir à une rédaction d'ordre général.