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ART. 2N°8

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 février 2015

MALADIE DE LYME - (N° 2291)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°8

présenté par

M. Vannson

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ARTICLE 2

Rédiger ainsi cet article :

« Les priorités de santé publique mentionnées à l’article L. 4133‑1 du code de la santé publique incluent la formation à la prévention et aux enjeux de diagnostic, de traitement et de suivi de la maladie de Lyme, y compris sous sa forme chronique. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le dispositif de la proposition de loi comporte une erreur de référence. En effet, l’article L. 367-3, relatif à la formation médicale continue, a été abrogé en raison de la refonte du code de la santé publique. Il est devenu l’article L. 4322-2 du code de la santé publique. Son dispositif a cependant été sensiblement modifié avec l’entrée en vigueur de la loi du 21 juillet 2009 précitée.

Il est ainsi proposé un amendement de rédaction globale. Son objet consiste à inclure, au sein des priorités de santé publique, la nécessaire formation à la prévention, aux enjeux de diagnostic, de traitement  et de suivi de la borréliose de Lyme, y compris sous sa forme chronique.