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ART. 4N°9

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 février 2015

MALADIE DE LYME - (N° 2291)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°9

présenté par

M. Vannson

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ARTICLE 4

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« portera »,

le mot :

« porte ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.