| ART. 4 | N°AS4 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 janvier 2015
MALADIE DE LYME - (N° 2291)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS4
présenté par
| M. Vannson, rapporteur |
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ARTICLE 4
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« portera »,
le mot :
« porte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.