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ART. 25N°AS1005

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS1005

présenté par

M. Robinet et M. Aboud

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ARTICLE 25

À l’alinéa 16, après le mot :

« coordination »

insérer le mot :

« clinique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est proposé ici d'apporter une précision dans le texte, en inscrivant le fait qu'il s'agit d'une coordination clinique, associant précisément les professionnels de santé.