| ART. 25 | N°AS101 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Adopté
AMENDEMENT N°AS101
présenté par
| Mme Laclais, rapporteure |
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ARTICLE 25
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« leur coordination »
les mots :
« à la coordination de plusieurs de ces actes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.