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ART. 25N°AS1014

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS1014

présenté par

M. Robinet et M. Aboud

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ARTICLE 25

Supprimer les alinéas 4 et 5.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est proposé ici de protéger les données personnelles des usagers de santé, dans le cadre d'une meilleure coordination des différentes professions de santé dites de "ville" d'une part et de l'hôpital d'autre part, prônée par plusieurs avis du Haut-conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, et qui nécessite parfois une plus grande ouverture de l'hôpital.