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ART. 20N°AS1026

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS1026

présenté par

M. Robinet et M. Aboud

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ARTICLE 20

Supprimer l’alinéa 1.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est proposé ici d'engager une revalorisation des bases de remboursement des honoraires correspondant aux différents actes de la médecine bucco-dentaire. Qu'il s'agisse des plafonds d'honoraires CMUC, des forfaits CMUC, des tarifs des actes prothétiques et orthodontiques, il convient de mettre à jour cette situation si l'on veut dans le même temps assurer un haut niveau de protection dentaire pour les publics les plus fragiles.