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ART. 42N°AS1038

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Adopté

AMENDEMENT N°AS1038

présenté par

Mme Hélène Geoffroy, rapporteure

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ARTICLE 42

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« Institut national de prévention, de veille et d’intervention en santé publique »,

les mots :

« Santé publique France ». 

EXPOSÉ SOMMAIRE

La création d’un institut regroupant les moyens et les compétences de l’InVS, de l’INPS et de l’EPRUS constitue une avancée remarquable : elle permettra de doter la France d’un organisme robuste, compétent sur une chaîne allant de la veille et la prévention à l’intervention en santé.

Afin de lui assurer la meilleure visibilité en France et à l’étranger, cet amendement propose de remplacer la dénomination proposée par le projet de loi (« Institut national de prévention, de veille et d’intervention en santé publique ») par le nom de « Santé publique France », immédiatement identifiable.