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ART. 42 | N°AS1038 |
SANTÉ - (N° 2302)
AMENDEMENT N°AS1038
présenté par
Mme Hélène Geoffroy, rapporteure |
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ARTICLE 42
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Institut national de prévention, de veille et d’intervention en santé publique »,
les mots :
« Santé publique France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’un institut regroupant les moyens et les compétences de l’InVS, de l’INPS et de l’EPRUS constitue une avancée remarquable : elle permettra de doter la France d’un organisme robuste, compétent sur une chaîne allant de la veille et la prévention à l’intervention en santé.
Afin de lui assurer la meilleure visibilité en France et à l’étranger, cet amendement propose de remplacer la dénomination proposée par le projet de loi (« Institut national de prévention, de veille et d’intervention en santé publique ») par le nom de « Santé publique France », immédiatement identifiable.