| ART. 13 | N°AS1045 |
SANTÉ - (N° 2302)
AMENDEMENT N°AS1045
présenté par
| Mme Laclais, rapporteure |
----------
ARTICLE 13
I. – Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« La mission de psychiatrie de secteur se décline de façon spécifique pour les enfants et les adolescents. ».
II. – En conséquence compléter l’alinéa 14 par les mots :
« et sa déclinaison pour les enfants et les adolescents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise le dispositif relatif à l’organisation et au fonctionnement de la psychiatrie de secteur.
Cet amendement vise à reconnaître les particularités de la mission de psychiatrie de secteur dédiée à la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, dont la déclinaison dans les projets d’établissement requiert une prise en compte spécifique.