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ART. 15N°AS1052

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Adopté

AMENDEMENT N°AS1052

présenté par

Mme Laclais, rapporteure

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ARTICLE 15

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« le numéro »

par les mots :

« pour la région, lequel des deux numéros est ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante :

« Lorsqu’il choisit le numéro d’aide médicale urgente, l’accès à la régulation téléphonique de permanence des soins ambulatoires reste toutefois accessible par le numéro national de permanence des soins. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.