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ART. 22N°AS1055

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Adopté

AMENDEMENT N°AS1055

présenté par

Mme Laclais, rapporteure

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ARTICLE 22

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« pour les »

le mot :

« des ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'article 22 évoque les projets d'accompagnement "pour les" malades. Il est proposé de mettre en place un projet d'accompagnements "des" malades. En réalité, il convient de privilégier le projet porté pour chacun des malades et non organiser un suivi au regard d'un projet type. Il s'agit plutôt d'instaurer un suivi personnalisé.