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ART. 22N°AS1056

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015

SANTÉ - (N° 2302)

Adopté

AMENDEMENT N°AS1056

présenté par

Mme Laclais, rapporteure

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ARTICLE 22

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« l’agence régionale »

les mots :

« une ou plusieurs agences régionales ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans le cadre de l'accompagnement du suivi de population spécifique (maladies rares), il convient de prévoir la mise en place d'une coordination inter-régionale. Cette coordination permettra une prise en charge dans des conditions optimales pour les sujets concernés.