| ART. 24 | N°AS1064 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015
SANTÉ - (N° 2302)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1064
présenté par
| Mme Laclais, rapporteure |
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ARTICLE 24
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« y compris, lorsque le patient est pris en charge en l’absence de la lettre de liaison mentionnée au premier alinéa du présent II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le médecin traitant doit pouvoir être informé du déroulement de l’hospitalisation impromptue de ses patients, notamment dans le cas d’une arrivée inopinée aux urgences suivie d’une hospitalisation.